Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788743
Texte parentLEGITEXT000006080601
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé, les mots <<dockers maritimes>> sont remplacés par les mots <<dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette>> et les mots: <<soumis au régime de la vignette>> sont insérés après les mots: <<ouvriers poissonniers>>.
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