Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalité de calcul du nombre de salariés des établissements formés par les travailleurs à domicile d'une entreprise en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est abrogé.
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