Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679317

Texte parentLEGITEXT000006080613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Lors des tirs de mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches, il peut être dérogé aux prescriptions des premiers alinéas des paragraphes 3 de l'article 18 et 2 de l'article 19 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.

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