Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679501

Texte parentLEGITEXT000006080616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Les articles ci-dessous précisent les conditions d'aménagement des véhicules sur pistes utilisés dans les travaux souterrains pour le transport ou la mise en oeuvre de produits explosifs à front des chantiers.

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