Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679506

Texte parentLEGITEXT000006080616

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Sur un véhicule, les produits explosifs doivent être disposés, ou protégés par une isolation thermique et coupe-feu, pour en éviter l'échauffement dangereux par le moteur et ses accessoires, ainsi que, le cas échéant, par le ralentisseur électrique ou électromagnétique.

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