Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679507

Texte parentLEGITEXT000006080616

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Les véhicules doivent porter l'inscription : Explosifs, clairement visible, en lettres d'au moins 0,10 mètre de hauteur.

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