Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679510

Texte parentLEGITEXT000006080617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Les chantiers des travaux souterrains des mines de charbon classés grisouteux ou à poussières soit inflammables, soit peu inflammables, sont répartis en trois types au regard des conditions d'emploi des produits explosifs.

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