Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006679513

Texte parentLEGITEXT000006080617

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Sont du deuxième type et dénommés chantiers intermédiaires ceux qui ne sont pas répartis dans les premier et troisième types.

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