Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679518
Texte parentLEGITEXT000006080617
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. En mine franchement ou épisodiquement grisouteuse :

2. Dans un chantier en avancement, appartenant au troisième type au sens de l'article 3, le charbon abattu par un tir doit avoir été enlevé avant le tir suivant ;

3. Dans le tir par volées successives, localisées sur un même front de tir indépendant, il est interdit de forer les trous de mine d'une volée avant d'avoir tiré ceux de la volée précédente, sauf dérogation accordée par le préfet.

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