Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679519
Texte parentLEGITEXT000006080617
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. 1. Les conditions de la neutralisation des poussières avant le tir sont définies, pour les divers types de chantiers de la mine, par une instruction de l'exploitant.

2. 2. La neutralisation par arrosage est exécutée le plus tard possible avant le tir. La neutralisation doit porter sur toute la zone accessible, jusqu'à une distance de 15 mètres à partir de l'un quelconque des trous de mine de la volée.

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