Arrêté du 23 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 23 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891155
Texte parentLEGITEXT000006080625
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge participant, au titre des concurrents et des personnels d'encadrement et d'assistance, à l'épreuve sportive dénommée " Rallye Paris-Dakar 1993 ", est autorisée le vendredi 1er janvier 1993 sur l'itinéraire indiqué en annexe au présent arrêté.

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