Arrêté du 23 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 23 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891156

Texte parentLEGITEXT000006080625

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. La dérogation prononcée à l'article 1er est subordonnée à l'autorisation préalable et régulière de la manifestation ci-dessus désignée ainsi qu'à la neutralisation complète de son caractère d'épreuve sportive sur la section d'itinéraire empruntant l'autoroute A 6 entre Paris et Fontainebleau.

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