Arrêté du 23 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 23 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891157

Texte parentLEGITEXT000006080625

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. La dérogation prononcée à l'article 1er ne dispense pas les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance participant à la manifestation ci-dessus désignée de respecter les dispositions du code de la route.

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