Arrêté du 23 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 23 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006448093

Texte parentLEGITEXT000006080626

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.

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