Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la rubrique Unités assurant la dénitrification du paragraphe I (2) de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: <<N-O3/g mvs/h>> sont remplacés par les mots: <<N-NO3/g MVS/h>>.
Arrêté du 18 décembre 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873525
Texte parentLEGITEXT000006080627
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