Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000051991285
Texte parentLEGITEXT000006080653
Référencearticle 13 du décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Pharmacien général de santé publique

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Pharmacien inspecteur de santé publique

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1 er aout 2025.

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