Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2001.

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TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006712607
Texte parentLEGITEXT000006080653
Référencearticle 21 du décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. I. - Les pharmaciens inspecteurs de la santé sont reclassés à la date d'effet du présent décret dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :

2. Ancienne situation : grades et échelons :

3. Pharmacien divisionnaire

4. 3e échelon

5. nouvelle situation : grades et échelons :

6. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

7. 5e échelon

8. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

9. Ancienne situation : grades et échelons :

10. Pharmacien divisionnaire

11. 2e échelon nouvelle situation : grades et échelons :

12. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

13. 4e échelon

14. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

15. Ancienne situation : grades et échelons :

16. Pharmacien divisionnaire

17. 1er échelon nouvelle situation : grades et échelons :

18. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

19. 3e échelon

20. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

21. Ancienne situation : grades et échelons :

22. Pharmacien inspecteur

23. 7e échelon après 2 ans

24. nouvelle situation : grades et échelons :

25. Pharmacien inspecteur de santé publique

26. 8e échelon

27. Ancienneté conservée : 1 an

28. Ancienne situation : grades et échelons :

29. Pharmacien inspecteur

30. 7e échelon jusqu'à 2 ans

31. nouvelle situation : grades et échelons :

32. Pharmacien inspecteur de santé publique

33. 8e échelon

34. Ancienneté conservée : sans ancienneté

35. Ancienne situation : grades et échelons :

36. Pharmacien inspecteur

37. 6e échelon

38. nouvelle situation : grades et échelons :

39. Pharmacien inspecteur de santé publique

40. 7e échelon

41. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

42. Ancienne situation : grades et échelons :

43. Pharmacien inspecteur

44. 5e échelon

45. nouvelle situation : grades et échelons :

46. Pharmacien inspecteur de santé publique

47. 3e échelon provisoire de reclassement

48. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

49. Ancienne situation : grades et échelons :

50. Pharmacien inspecteur

51. 4e échelon

52. nouvelle situation : grades et échelons :

53. Pharmacien inspecteur de santé publique

54. 2e échelon provisoire de reclassement

55. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

56. Ancienne situation : grades et échelons :

57. Pharmacien inspecteur

58. 3e échelon

59. nouvelle situation : grades et échelons :

60. Pharmacien inspecteur de santé publique

61. 1er échelon provisoire de reclassement

62. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

63. Ancienne situation : grades et échelons :

64. Pharmacien inspecteur

65. 2e échelon

66. nouvelle situation : grades et échelons :

67. Pharmacien inspecteur de santé publique

68. 2e échelon

69. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

70. Ancienne situation : grades et échelons :

71. Pharmacien inspecteur

72. 1er échelon

73. nouvelle situation : grades et échelons :

74. Pharmacien inspecteur de santé publique

75. 1er échelon

76. Ancienneté conservée : ancienneté acquise

77. II. - La durée de présence dans le 1er échelon provisoire de reclassement et dans le 2e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an six mois.

78. La durée de présence dans le 3e échelon provisoire de reclassement du grade de pharmacien inspecteur de santé publique est d'un an.

79. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique reclassés dans un échelon provisoire accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, à l'échelon déterminé à l'article 23 ci-après, doté d'un indice de rémunération immédiatement supérieur.

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