Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992

RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006712610

Texte parentLEGITEXT000006080653

Référencearticle 24 du décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Pendant la période transitoire, l'avancement de grade a lieu conformément aux dispositions des articles 14 et 16 du présent décret.

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