1. Par dérogation à l'article 6 (1°) du présent décret et pendant la période transitoire, le premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 514 du code de la santé publique.
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006712614
Texte parentLEGITEXT000006080653
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