Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 10 avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992

RattachementTitre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.

IdentifiantLEGIARTI000006712616

Texte parentLEGITEXT000006080653

Référencearticle 28 du décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Les pharmaciens inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne	SITUATION nouvelle	ANCIENNETE conservée (dans la limite de la durée de l'échelon)
Pharmacien inspecteur principal	Pharmacien inspecteur en chef
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	Sans ancienneté.
	Pharmacien inspecteur
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.

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