Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1432 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.
IdentifiantLEGIARTI000006712618
Texte parentLEGITEXT000006080653
Référencearticle 30 du décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les pharmaciens inspecteurs principaux justifiant de trois années de services effectifs dans leur grade peuvent être nommés pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique après inscription au tableau d'avancement défini au premier alinéa de l'article 14 du présent décret.

2. La nomination des pharmaciens inspecteurs principaux promus au grade de pharmacien en chef de santé publique s'effectue dans les conditions suivantes :

3. Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

4. 5e échelon

5. Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

6. Echelon : 3ème

7. Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

8. Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

9. 4e échelon

10. Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

11. Echelon : 3ème

12. Ancienneté d'échelon : sans ancienneté

13. Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

14. 3e échelon

15. Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

16. Echelon : 2ème

17. Ancienneté d'échelon : moitié de l'ancienneté acquise

18. Situation dans le grade de pharmacien inspecteur principal :

19. 2e échelon

20. Situation dans le grade de pharmacien en chef de santé publique

21. Echelon : 1er

22. Ancienneté d'échelon : ancienneté acquise

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