1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
Grades et échelons | Grades et échelons |
Chef de corps | Pharmacien général |
3e échelon | 3e échelon |
2e échelon | 2e échelon |
1er échelon | Echelon provisoire de reclassement |
Pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle | Pharmacien inspecteur en chef de santé publique |
3 e échelon | Echelon exceptionnel |
2e échelon | 5e échelon |
1er échelon | Echelon provisoire de reclassement |
Pharmacien divisionnaire | Pharmacien inspecteur en chef |
3e échelon | 5e échelon |
2e échelon | 4e échelon |
1er échelon | 3e échelon |
Pharmacien inspecteur | Pharmacien inspecteur |
7e échelon | 8e échelon |
6e échelon | 7e échelon |
5e échelon | 3e échelon provisoire de reclassement. |
4e échelon | 2e échelon provisoire de reclassement. |
3e échelon | 1er échelon provisoire de reclassement. |
2e échelon | 2e échelon. |
1er échelon | 1er échelon. |
2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.