Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2000.

TexteDécret n°92-1379 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
IdentifiantLEGIARTI000006675920
Texte parentLEGITEXT000006080672
Référencearticle 1 du décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 (version du 4 février 2000)Légifrance →

1. Il est institué un brevet national de pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à assurer notamment la sécurité et le secours sur le domaine skiable.

2. Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique comprenant chacune trois degrés de qualification.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.