Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 5 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est institué, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un comité technique des pisteurs-secouristes, appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste.
2. Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.