Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 5 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-1379 du 30 décembre 1992

RattachementTitre 3 : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006675934

Texte parentLEGITEXT000006080672

Référencearticle 14 du décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 (version du 31 décembre 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 79-869 du 5 octobre 1979 susvisé est abrogé à l'exception de ses articles 1er, 2, 3, 6, 8, 10 et 11 qui, afin de permettre l'achèvement des formations en cours dans chaque degré pour le ski alpin, resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993.

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