Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

TexteDécret n°92-1379 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
IdentifiantLEGIARTI000025801648
Texte parentLEGITEXT000006080672
Référencearticle 4 du décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 (version du 5 mai 2012)Légifrance →

1. La formation pour l'obtention du brevet dans chacune des options est assurée par les organismes agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des sports.

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