Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

TexteDécret n°92-1379 du 30 décembre 1992
RattachementTitre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
IdentifiantLEGIARTI000025801645
Texte parentLEGITEXT000006080672
Référencearticle 5 du décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 (version du 5 mai 2012)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme fixe, pour chacune des options et pour chacun des degrés de qualification, les programmes de formation ainsi que les règles relatives à l'organisation et au déroulement des examens, à la composition des jurys et aux modalités d'attribution du brevet national.

2. Il précise également les conditions dans lesquelles les candidats peuvent bénéficier d'allégements de formation et d'équivalences, dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025801645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.