Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Article 1 LEGIARTI000006288531
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit :
2. 3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
3. 3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;
4. 7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.
Article 2 LEGIARTI000006288533
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :
2. 8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.
Article 3 LEGIARTI000006288534
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 7 septembre 1992.
3. Durée (en semaines) : 6, 13.
4. Montant (en MF) : 9 206, 10 607.
5. Date de règlement : 10 septembre 1992.
6. Date d'échéance : 22 octobre 1992, 10 décembre 1992.
7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,87, 9,81.
8. Date de l'adjudication : 14 septembre 1992.
9. Durée (en semaines) : 6, 13, 52.
10. Montant (en MF) : 9 002, 10 059, 1 201.
11. Date de règlement : 17 septembre 1992.
12. Date d'échéance : 29 octobre 1992, 17 décembre 1992, 16 septembre 1993.
13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,73, 9,61, 8,81.
14. Date de l'adjudication : 21 septembre 1992.
15. Durée (en semaines) : 6, 13, 51.
16. Montant (en MF) : 6 203, 8 635, 3 838.
17. Date de règlement : 24 septembre 1992.
18. Date d'échéance : 5 novembre 1992, 24 décembre 1992, 16 septembre 1993.
19. Taux précompté (en pourcentage) : 11,07, 10,19, 8,96.
20. Date de l'adjudication : 28 septembre 1992.
21. Durée (en semaines) : 13, 50.
22. Montant (en MF) : 10 697, 1 051.
23. Date de règlement : 1er octobre 1992.
24. Date d'échéance : 31 décembre 1992, 16 septembre 1993.
25. Taux précompté (en pourcentage) : 10,44, 8,81.
Article 4 LEGIARTI000006288530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: L'administrateur civil, S. LEMOYNE DE FORCES
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