Décret n°92-1384 du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1384 du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776611
Texte parentLEGITEXT000006080676
Référencearticle 1 du décret n°92-1384 du 30 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 mars 1961 susvisé, les termes <<articles 2, 5 et 8>> sont remplacés par les termes <<articles 2, 5, 8 et 8-1>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006776611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.