Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1389 du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849972
Texte parentLEGITEXT000006080677
Référencearticle 1 du décret n°92-1389 du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - En vue de favoriser le ramassage, le traitement et l'élimination des huiles usagées, il est institué, jusqu'au 28 février 1994, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, une taxe parafiscale sur les huiles de base définies à l'article 2. Cette taxe est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer aux huiles de base qui y sont produites, reçues en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne ou importées.>>
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