Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1389 du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849973
Texte parentLEGITEXT000006080677
Référencearticle 2 du décret n°92-1389 du 30 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 31 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres reprises aux numéros 2710.00.81 à 2710.00.98 de la Nomenclature combinée, à l'exclusion des préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.>>
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