Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Le corps des adjoints sanitaires est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
2. La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de la santé.
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