Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2005 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions diverses.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE Ier : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006470104
Texte parentLEGITEXT000006080691
Référencearticle 18 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (version du 30 décembre 2005)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps régi par le présent décret depuis au moins un an peuvent sur leur demande y être intégrés. Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
2. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps dans lequel ils sont intégrés.
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