Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043827
Texte parentLEGITEXT000006080691
Référencearticle 2 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le corps des adjoints sanitaires comprend le grade d'adjoint sanitaire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

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