Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 1997 au 30 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraites.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006470118
Texte parentLEGITEXT000006080691
Référencearticle 29 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (version du 17 décembre 1997)Légifrance →

1. Le décret n° 49-9 du 4 janvier 1949 modifié relatif au statut du personnel technique d'exécution du corps du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes est abrogé.

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