Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006470060
Texte parentLEGITEXT000006080691
Référencearticle 3 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.

2. Les adjoints sanitaires principaux contribuent à la coordination des actions des adjoints sanitaires et à leur encadrement.

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