1. INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITÉ
2. ET DE QUALITÉ DES SERVICES-SUPPORTS
3. Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants :
4. Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service.
5. Dr = Max [(D1-Dc)]
6. Dr = Délai de raccordement.
7. D1 = Date de " livraison " ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée.
8. Dc = Date de commande par le client.
9. Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites.
10. La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur.
11. Ds = 1-(Tf/Tr)
12. Ds = Disponibilité de l'accès au service.
13. Tf = Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence.
14. Tr = Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé.
15. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau.
16. La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies.
17. Dmi = Max [(Drf-Ddi)]
18. Dmi = Durée moyenne d'interruption.
19. Drf = Date et heure de remise en fonction.
20. Ddi = Date et heure de début d'indisponibilité.
21. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions.
22. L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur.
23. Ev = S(DC)/nr
24. Le résultat est exprimé en heures.
25. Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté.
26. Ev = Espérance de vie d'une communication.
27. S(DC) = Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée.
28. nr = Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée.
29. Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications.
30. Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.