Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-1443 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924670
Texte parentLEGITEXT000006080705
Référencearticle 10 de la loi n°92-1443 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L’article Ier de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « y compris localisée » sont ajoutés après les mots : « pénurie énergétique » ; - au quatrième alinéa, les mots : « le déstockage » sont ajoutés après les mots : « le stockage ».
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