Textes › Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 › Article Annexe Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 · Article
Article abrogé , en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992
Rattachement Liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques. Annexes Liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques. Identifiant LEGIARTI000006627808
Texte parent LEGITEXT000006080705
Référence article Annexe de la loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)copier Légifrance → 1. I. - Pour le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Martinique :
2. - essences auto et essences avion ;
3. - gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
4. - carburéacteur ;
5. - fioul lourd.
6. II. - Pour la Guyane et la Réunion :
7. - essences auto et essences avion ;
8. - gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
9. - carburéacteur ;
10. - fioul lourd ;
11. - gaz de pétrole liquéfié.
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