Arrêté du 3 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 3 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924778

Texte parentLEGITEXT000006080727

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale appelés à occuper un poste dans les départements et territoires d'outre-mer doivent, avant leur départ, satisfaire à la vérification de leur aptitude à exercer leurs fonctions outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.