Arrêté du 24 décembre 1992 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 2 janvier 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924785

Texte parentLEGITEXT000006080728

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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