Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Sont nommés membres de cette section :
2. Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
3. Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
4. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;
5. Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
6. Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :
7. Electricité de France ;
8. Gaz de France ;
9. Charbonnages de France ;
10. L'Union française des industries pétrolières ;
11. Un représentant désigné par le Syndicat national du chauffage urbain.
12. Les membres de la présente section peuvent déléguer un représentant aux réunions de cette section.
Nota : : Décret 2001-1048 2001-11-12 art. 5 IV : Dans tous les textes à caractère réglementaire il convient de lire : " directeur des ressources énergétiques et minérales " et " direction des ressources énergétiques et minérales " au lieu de : " directeur des hydrocarbures ", " directeur des matières premières et des hydrocarbures ", " direction des hydrocarbures " et " direction des matières premières et des hydrocarbures " ; il convient également de lire : " directeur de la demande et des marchés énergétiques " et " direction de la demande et des marchés énergétiques " au lieu de :
" directeur du gaz, de l'électricité et du charbon " et " direction du gaz, du gaz, de l'électricité et du charbon ".
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