Arrêté du 1 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 1 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006924800

Texte parentLEGITEXT000006080731

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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