Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-1472 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924838
Texte parentLEGITEXT000006080742
Référencearticle 1 du décret n°92-1472 du 31 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Sont insérés dans le premier alinéa de l’article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « de maître contractuel », les mots : « ou de documentaliste ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006924838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.