Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans l’article 8-5 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « services effectifs d’enseignement », ajouter les mots : « ou de documentation ».
Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1472 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924847
Texte parentLEGITEXT000006080742
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