Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1472 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924842
Texte parentLEGITEXT000006080742
Référencearticle 5 du décret n°92-1472 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Sont insérés dans les trois premiers alinéas de l’article 5-28 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots « les maîtres », les mots : « ou les documentalistes ». Sont insérés dans le quatrième alinéa de l’article 5-28 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « de maîtres », les mots : « ou de documentalistes ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.