Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1472 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924845
Texte parentLEGITEXT000006080742
Référencearticle 8 du décret n°92-1472 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 5-17 du décret du 10 mars 1964 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les maîtres reçus aux concours mentionnés à l’article 5-11 ci-dessus sont admis définitivement à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés à l’issue d’une période probatoire d’une année scolaire, sous réserve de la vérification de leur aptitude pédagogique, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Ils sont classés dans cette échelle de rémunération dès le début de la période probatoire, selon les modalités prévues à l’article 10 du présent décret. »
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