Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1475 du 31 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006924863
Texte parentLEGITEXT000006080745
Référencearticle 1 du décret n°92-1475 du 31 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 7 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les maîtres et les documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent accéder, par voie de liste d’aptitude ; aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ou des professeurs d’éducation physique et sportive. »
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