Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 5 du décret du 7 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les maîtres visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent justifier de cinq années de services d’enseignement ou de documentation.’»
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