Arrêté du 28 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000042982626
Texte parentLEGITEXT000006080757
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1992 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements publics de l'Etat (à l'exception de ceux des ministères des affaires étrangères et de la défense) ainsi que les archives des collectivités et des organismes publics territoriaux, et plus généralement de tout organisme détenteur d'archives publiques.

2. Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international.

3. Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, en liaison avec les services centraux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

4. Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.